Mentions Légales / Protection des données
Mentions Légales
Siège social
Christel et ses Perles ! - 51 rue Notre Dame 24540 MONPAZIER
Contact
Tél. : 06-70-11-48-74
E-Mail : contact@christeletsesperles.com
Représentant légal
Rouberties Christel - Artisan créateur, inscrite à la chambre des Métiers et de l'Artisanat depuis 2009
Immatriculation
Inscription au registre du commerce et des sociétés Numéro d’inscription : 512356502RM033
Numéro de TVA
Tva non applicable, selon article 293B du CGI
Politique de Protection des Données du site christeletsesperles.com
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de rédaction, et en particulier à la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, la présente charte vous expose vos droits et recours ainsi que tout ce qu'il y a à savoir sur la collecte, le traitement et la finalité d’exploitation de vos données personnelles chez Christel et ses Perles.
1) Collecte de données à caractère personnel :
Lors de la création de votre compte et de l'enregistrement de vos commandes sur le site https://www.christeletsesperles.com, la E-boutique est amenée à enregistrer des données à caractère personnel concernant ses clients. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est « Christel et ses Perles » Auto entreprise sous le numéro 51235650200025, dont le siège social est situé à « La Croix Blanche » 24540 MONPAZIER. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui peuvent permettre d'identifier une personne. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des données personnelles vous concernant et pouvant être conservées par Christel et ses Perles ainsi que leur finalité :
• Nom / Prénom
• Email
• Adresse Postale
• Numéro de téléphone
• Transactions bancaires
• Historique de commandes
• Abonnement newsletters
2) Finalités de la collecte des données :
Notre volonté est que toutes les données collectées ne le soient que parce qu’elles sont utiles et nécessaires au traitement pour lequel elles sont recueillies. Des données facultatives peuvent vous être demandées, mais ne sont en aucun cas obligatoires et ne servent qu’à personnaliser ou améliorer la relation avec nos clients. Voici les différents motifs de collecte de vos données :
Gestion de vos commandes
- Respecter nos obligations légales et réglementaires telles que l’enregistrement de bons de commandes et l'établissement de factures qui doivent être conservées 10 ans.
Gestion commerciale et marketing
- Elaborer des statistiques d’ordre commercial, effectuer des études de marché et de comportements afin, par exemple, d'anticiper nos achats.
- Constituer et gérer des fichiers de prospects.
- Lutter contre la fraude aux paiements dans les conditions définies ci-après,
- Proposer une politique de fidélisation adaptée, des actions promotionnelles ciblées au particuliers ou/et aux professionnels
Newsletter
Et pour les clients et prospects ou abonnés à l'une de nos lettres d'information :
- Proposer les nouveaux produits mis en vente par la société,
- Informer sur notre actualité...
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de ces lettres d’informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chaque mail ou sur la page Newsletter
Gestion demande cliente
- Répondre à vos demandes, vos avis, vos requêtes, résoudre vos problèmes, vous apporter une solution adaptée et personnalisée
NB : en aucun cas nous ne communiquons les adresses mails de nos abonnées à des partenaires commerciaux qui pourraient les utiliser.
3) Lutte contre la fraude
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiements, ou pour la gestion d'éventuelles réclamations, Christel et ses Perles peut également conserver des informations relatives aux transactions par carte bancaire ou Paypal. Mais nous n'avons à aucun moment connaissance de votre numéro de carte bancaire ni de sa date de fin de validité, ou du cryptogramme, donc par essence nous ne conservons pas ces informations.
4) Destinataires des données collectées
Seule « Christel et ses Perles » a accès aux données personnelles que vous nous communiquez.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les services des impôts en cas de contrôle fiscal par exemple, les douanes.
Les entreprises extérieures qui auront accès à vos données personnelles dans le cadre du traitement de vos commandes sont :
• Nos prestataires de paiement (Paypal)
• Nos prestataires de transport (La Poste)
• Nos sous-traitants et services d’hébergement, de stockage, de maintenance et de sécurité du site (1&1 IONOS)
Comme la loi nous le demande, nous veillons au respect de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel par l'ensemble de nos prestataires externes. Christel et ses Perles s'engage à ne pas céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site vous concernant et à ne conserver celles-ci qu'au niveau européen ou à minima, auprès de prestataires étrangers garantissant le respect de la législation en vigueur. Par ailleurs, il est rappelé que tout traitement fondé sur un consentement donné avant le retrait de celui-ci est licite. Christel et ses Perles s'engage à demander des garanties à ses prestataires et à tout autre sous-traitant et se réserve la possibilité de contrôler ces derniers.
5) Durée de conservation des données à caractère personnel
La date de prise en compte pour définir la durée de conservation des données personnelles que nous collectons est celle de la dernière transaction que vous avez effectuée sur notre site. Dans ce cadre, nous nous engageons à supprimer celles-ci dès lors que :
- vous nous aurez demandé leur suppression de nos bases de données,
- vous aurez demandé votre désinscription à notre lettre d'information.
Sans demande de suppression de votre part, celui-ci sera conservé pour 3 années supplémentaires à compter de votre nouvelle date de consentement, sauf demande de suppression de celui-ci de votre part avant la fin de ce délai.
6) Sécurité
Nous vous informons prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès :
• Nos bases de données sont conservées en France.
• Nos bases de données et système d’informations internes sont accessibles uniquement à Christel et ses Perles et aux prestataires habilités.
• Tout notre parc informatique est équipé de pare-feu, antivirus et autres système de protection. Une maintenance informatique est régulièrement faite.
• Notre site web ainsi que tous les prestataires intermédiaires de paiement, y compris le système de paiement en ligne par carte bleue sont sécurisés grâce au système normalisé de cryptage « protocole SSL ».
Si, malgré l'ensemble des précautions prises, une intrusion ou une faille de sécurité impactant directement vos données était découverte par nos services, « Christel et ses Perles » s'engage à en informer la CNIL et à vous en informer dans un délai de 72 heures avec les mentions :
- de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées par la violation et des catégories et du nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés pour l'information de la CNIL;
- du nom et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou de tout contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
- des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
- des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
7) Consentement
Lorsque vous créez votre compte client et choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l'utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé par la présente Charte et la législation en vigueur. De même vous faites part de votre consentement lors de votre inscription sur le Site en tant que prospect sur notre page d'inscription aux newsletters et lorsque vous nous contactez directement ou via le formulaire « contact » du site afin de nous permettre de vous répondre.
8) Droit d'accès, de rectification et de portabilité
Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'interrogation, de portabilité et le cas échéant, d'opposition aux données vous concernant, qui peut être exercé en nous contactant par écrit par tout moyen à votre convenance dont message électronique ci-après : contact@christeletsesperles.com ou par courrier en nous écrivant à ROUBERTIES Christel – La croix blanche – 24540 MONPAZIER. Votre demande devra dans tous les cas être accompagnée d'une preuve de votre identité (copie de votre carte d'identité, de votre passeport...). Celle-ci ne sera pas conservée.
Vous pouvez également gérer vos abonnements à notre newsletter directement sur le site ou bien demander à vous retirer de nos listes d'envoi depuis votre compte client.
Le client ou tout utilisateur de notre Site internet peut, si nécessaire, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en cas de non-respect supposé de ses droits.
Nous vous conseillons cependant de nous contacter au préalable car bien souvent la résolution de ce type de requête ne nécessite pas réclamation. Notre équipe est à votre écoute.
10) Mise à jour de la charte
Cette charte est modifiable à tout moment pour tenir compte des évolutions de notre activité et de nos process et pour rester en conformité avec les évolutions réglementaires. Ses différentes versions seront conservées à mesure de leur évolution par la Société.
Date de la présente Charte : 13/11/2018
Nous accordons depuis toujours la plus grande importance à la protection des données de nos clients. A aucun moment dans le passé, elles n'ont fait l'objet de commercialisation ou d'échange. Nous nous engageons à perdurer dans ces bonnes pratiques et à aller plus loin.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de rédaction, et en particulier à la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, la présente charte vous expose vos droits et recours ainsi que tout ce qu'il y a à savoir sur la collecte, le traitement et la finalité d’exploitation de vos données personnelles chez Christel et ses Perles.
1) Collecte de données à caractère personnel :
Lors de la création de votre compte et de l'enregistrement de vos commandes sur le site https://www.christeletsesperles.com, la E-boutique est amenée à enregistrer des données à caractère personnel concernant ses clients. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est « Christel et ses Perles » Auto entreprise sous le numéro 51235650200025, dont le siège social est situé à « La Croix Blanche » 24540 MONPAZIER. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui peuvent permettre d'identifier une personne. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des données personnelles vous concernant et pouvant être conservées par Christel et ses Perles ainsi que leur finalité :
• Nom / Prénom
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• Numéro de téléphone
• Transactions bancaires
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2) Finalités de la collecte des données :
Notre volonté est que toutes les données collectées ne le soient que parce qu’elles sont utiles et nécessaires au traitement pour lequel elles sont recueillies. Des données facultatives peuvent vous être demandées, mais ne sont en aucun cas obligatoires et ne servent qu’à personnaliser ou améliorer la relation avec nos clients. Voici les différents motifs de collecte de vos données :
Gestion de vos commandes
- Respecter nos obligations légales et réglementaires telles que l’enregistrement de bons de commandes et l'établissement de factures qui doivent être conservées 10 ans.
Gestion commerciale et marketing
- Elaborer des statistiques d’ordre commercial, effectuer des études de marché et de comportements afin, par exemple, d'anticiper nos achats.
- Constituer et gérer des fichiers de prospects.
- Lutter contre la fraude aux paiements dans les conditions définies ci-après,
- Proposer une politique de fidélisation adaptée, des actions promotionnelles ciblées au particuliers ou/et aux professionnels
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NB : en aucun cas nous ne communiquons les adresses mails de nos abonnées à des partenaires commerciaux qui pourraient les utiliser.
3) Lutte contre la fraude
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiements, ou pour la gestion d'éventuelles réclamations, Christel et ses Perles peut également conserver des informations relatives aux transactions par carte bancaire ou Paypal. Mais nous n'avons à aucun moment connaissance de votre numéro de carte bancaire ni de sa date de fin de validité, ou du cryptogramme, donc par essence nous ne conservons pas ces informations.
4) Destinataires des données collectées
Seule « Christel et ses Perles » a accès aux données personnelles que vous nous communiquez.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les services des impôts en cas de contrôle fiscal par exemple, les douanes.
Les entreprises extérieures qui auront accès à vos données personnelles dans le cadre du traitement de vos commandes sont :
• Nos prestataires de paiement (Paypal)
• Nos prestataires de transport (La Poste)
• Nos sous-traitants et services d’hébergement, de stockage, de maintenance et de sécurité du site (1&1 IONOS)
Comme la loi nous le demande, nous veillons au respect de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel par l'ensemble de nos prestataires externes. Christel et ses Perles s'engage à ne pas céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site vous concernant et à ne conserver celles-ci qu'au niveau européen ou à minima, auprès de prestataires étrangers garantissant le respect de la législation en vigueur. Par ailleurs, il est rappelé que tout traitement fondé sur un consentement donné avant le retrait de celui-ci est licite. Christel et ses Perles s'engage à demander des garanties à ses prestataires et à tout autre sous-traitant et se réserve la possibilité de contrôler ces derniers.
5) Durée de conservation des données à caractère personnel
La date de prise en compte pour définir la durée de conservation des données personnelles que nous collectons est celle de la dernière transaction que vous avez effectuée sur notre site. Dans ce cadre, nous nous engageons à supprimer celles-ci dès lors que :
- vous nous aurez demandé leur suppression de nos bases de données,
- vous aurez demandé votre désinscription à notre lettre d'information.
Sans demande de suppression de votre part, celui-ci sera conservé pour 3 années supplémentaires à compter de votre nouvelle date de consentement, sauf demande de suppression de celui-ci de votre part avant la fin de ce délai.
6) Sécurité
Nous vous informons prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès :
• Nos bases de données sont conservées en France.
• Nos bases de données et système d’informations internes sont accessibles uniquement à Christel et ses Perles et aux prestataires habilités.
• Tout notre parc informatique est équipé de pare-feu, antivirus et autres système de protection. Une maintenance informatique est régulièrement faite.
• Notre site web ainsi que tous les prestataires intermédiaires de paiement, y compris le système de paiement en ligne par carte bleue sont sécurisés grâce au système normalisé de cryptage « protocole SSL ».
Si, malgré l'ensemble des précautions prises, une intrusion ou une faille de sécurité impactant directement vos données était découverte par nos services, « Christel et ses Perles » s'engage à en informer la CNIL et à vous en informer dans un délai de 72 heures avec les mentions :
- de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées par la violation et des catégories et du nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés pour l'information de la CNIL;
- du nom et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou de tout contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
- des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
- des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
7) Consentement
Lorsque vous créez votre compte client et choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l'utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé par la présente Charte et la législation en vigueur. De même vous faites part de votre consentement lors de votre inscription sur le Site en tant que prospect sur notre page d'inscription aux newsletters et lorsque vous nous contactez directement ou via le formulaire « contact » du site afin de nous permettre de vous répondre.
8) Droit d'accès, de rectification et de portabilité
Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'interrogation, de portabilité et le cas échéant, d'opposition aux données vous concernant, qui peut être exercé en nous contactant par écrit par tout moyen à votre convenance dont message électronique ci-après : contact@christeletsesperles.com ou par courrier en nous écrivant à ROUBERTIES Christel – La croix blanche – 24540 MONPAZIER. Votre demande devra dans tous les cas être accompagnée d'une preuve de votre identité (copie de votre carte d'identité, de votre passeport...). Celle-ci ne sera pas conservée.
Vous pouvez également gérer vos abonnements à notre newsletter directement sur le site ou bien demander à vous retirer de nos listes d'envoi depuis votre compte client.
Le client ou tout utilisateur de notre Site internet peut, si nécessaire, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en cas de non-respect supposé de ses droits.
Nous vous conseillons cependant de nous contacter au préalable car bien souvent la résolution de ce type de requête ne nécessite pas réclamation. Notre équipe est à votre écoute.
10) Mise à jour de la charte
Cette charte est modifiable à tout moment pour tenir compte des évolutions de notre activité et de nos process et pour rester en conformité avec les évolutions réglementaires. Ses différentes versions seront conservées à mesure de leur évolution par la Société.
Date de la présente Charte : 13/11/2018